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Date d'entrée en vigueur : 01/11/2025

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Si vous acceptez ces conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité légale, vous confirmez que vous avez le pouvoir de la représenter et de la lier à cet accord.

 

Si ce n’est pas le cas, ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer si vous utilisez un service de Parution en tant qu’entité gouvernementale.

 

Modifications des conditions

 

Parution peut modifier ces conditions sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service sera également soumis à ces Conditions d’utilisation. En continuant à utiliser le Service après la mise à jour des conditions, vous acceptez ces modifications.

 

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service. Parution interdit toute mauvaise conduite ou utilisation inappropriée du Service. Vous comprenez et acceptez que Parution ne peut être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

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A. Conditions du compte
 

1. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser le Service.

2. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous devez respecter toutes les lois applicables, y compris celles concernant les droits d’auteur et les marques de commerce.
   
    

B. Droit d’auteur et propriété du contenu
 

1. Parution conserve les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel fourni par le Service.

2. Parution ne présélectionne pas le contenu, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu jugé inapproprié.

3. Vous devez défendre et indemniser Parution contre toute réclamation ou poursuite liée à votre utilisation du Service qui violerait la loi ou les droits d’un tiers.

4. Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser le code HTML, CSS, JavaScript, ni les éléments visuels du site sans l’autorisation écrite de Parution.
   
    

C. Conditions générales
 

1. L’utilisation du Service se fait à vos risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

2. Le soutien technique est offert uniquement en français ou en anglais, par courriel.

3. Parution utilise des fournisseurs externes pour héberger, stocker et gérer les technologies nécessaires au fonctionnement du Service.

4. Vous ne devez pas modifier, pirater ou imiter le Service, ni prétendre faussement qu’un autre site est affilié à Parution.

5. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite.

6. Parution peut, à sa discrétion, supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire à ces Conditions.

7. Toute forme de violence (verbale, écrite ou physique) envers un membre de l’équipe entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

8. Vous comprenez que certaines transmissions de données peuvent être non chiffrées et transiter par différents réseaux pour des raisons techniques.

9. L’envoi de courriels non sollicités, de pourriels (« spam ») ou de messages automatiques est interdit.

10. Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

11. Si votre utilisation de la bande passante dépasse significativement celle des autres utilisateurs, Parution se réserve le droit de suspendre temporairement votre compte.

12. Parution ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service, y compris toute perte de profits, de données ou de clientèle. L’absence d’exercice d’un droit par Parution ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et Parution et remplacent toute version antérieure.

13. Parution ne garantit pas que :

• le Service répondra à vos besoins spécifiques;

• il sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur;

• les résultats seront exacts ou fiables;

• la qualité des produits ou services obtenus par le Service répondra à vos attentes;

• les erreurs seront corrigées.

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L’utilisation du Service est régie par les lois du Québec (Canada).

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Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez écrire à :
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